Conformité RGPD

Conformité RGPD pour la maintenance et le SAV : anonymisation des données clients, droits des personnes, sécurité, et exigences renforcées pour les données de santé (article 9, AIPD, hébergement HDS).

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Règlement Général sur la Protection des Données

Nos Logiciels répondent aux normes liées au RGPD

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Anonymisez les données personnelles d'un Client

Editez l'ensemble des données personnelles du client

Editez une demande de suppression des données personnelles, à faire signer

Lancez la suppression des données personnelles du client

Anonymisation RGPD des données personnelles d'un client dans Service 9000 : fiche caviardée, demande signée et conformité validée

Protégez vos données Clients

Autorisez ou non l'export des données Clients via des profils utilisateurs

Activez la traçabilité des exports de données

Protection des données clients dans Service 9000 : accès contrôlés par profils utilisateurs et traçabilité des exports

Vos obligations RGPD en maintenance et SAV

Identité et coordonnées des clients, adresses d'intervention, équipements, comptes-rendus, photos, signatures : votre activité traite des données personnelles au quotidien. Vous êtes responsable de traitement ; votre éditeur et votre hébergeur sont vos sous-traitants (article 28) et doivent vous apporter des garanties contractuelles.

Licéité du traitement

Chaque traitement repose sur une base légale : exécution du contrat de maintenance ou de SAV, obligations légales (facturation, garanties), intérêt légitime pour la prospection encadrée.

Minimisation des données

Ne collectez que le nécessaire à l'intervention : un compte-rendu ou une photo ne doit pas capturer d'informations superflues sur le client ou son domicile.

Durées de conservation

Données actives pendant la relation contractuelle, archivage limité aux prescriptions légales, puis suppression ou anonymisation.

Droits des personnes

Accès, rectification, effacement, opposition : répondez sous un mois. Service 9000 édite les données d'un client, génère la demande de suppression à signer et anonymise en un clic.

Sécurité des accès

Limitez les accès au besoin d'en connaître avec les profils utilisateurs, tracez les exports, sauvegardez et chiffrez les échanges avec le terrain.

Documentation & violations

Tenez votre registre des traitements et notifiez la CNIL sous 72 heures en cas de violation de données. Sensibilisez vos intervenants en mobilité.

Particularités des données de santé

En environnement médical, un dossier d'intervention peut révéler une donnée de santé : le simple fait qu'un patient utilise tel dispositif médical à domicile en est une. Ces données relèvent des catégories particulières de l'article 9 du RGPD : traitement interdit par principe, sauf exceptions (prise en charge sanitaire, obligation légale, consentement explicite). Des exigences renforcées s'appliquent :

Analyse d'impact (AIPD)

Obligatoire avant tout traitement à grande échelle de données de santé.

Hébergement certifié HDS

En France, l'hébergement de données de santé pour le compte de tiers est réservé aux hébergeurs certifiés (article L.1111-8 du Code de la santé publique).

Habilitations strictes

Seuls les utilisateurs qui en ont besoin accèdent aux dossiers : les profils de Service 9000 cloisonnent finement ces accès.

Traçabilité renforcée

Les accès et exports sont journalisés et contrôlables.

Minimisation stricte

L'intervenant ne voit que les informations nécessaires à son intervention technique, jamais le dossier médical du patient.

Confidentialité

Obligation de discrétion des équipes et chiffrement des échanges.

Ce descriptif est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique : pour la mise en conformité de vos traitements, rapprochez-vous de votre délégué à la protection des données (DPO) ou de votre conseil.

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